Modalités de paiement

Pour effectuer un paiement en ligne par carte de crédit, vous devez avoir un solde dû qui comprend des postes de compte exigibles dans les 45 prochains jours ou des effets en circulation depuis les 5 dernières années.

Si vous utilisez présentement l’option de 12 paiements préautorisés pour payer un poste de votre compte (p. ex., prime d’assurance), des arrangements ont déjà été pris pour que votre paiement soit automatiquement retiré de votre compte bancaire et vous n’êtes pas admissible à payer ce poste en ligne par carte de crédit. Vous pouvez effectuer un paiement en ligne par carte de crédit pour les autres postes du compte non visés par l’option de 12 paiements préautorisés.

Si votre compte fait l’objet d’une restriction visant un paiement de redressement, vous n’êtes pas admissible à effectuer votre premier versement en ligne en utilisant une carte de crédit. Les versements subséquents peuvent toutefois être payés en ligne par carte de crédit. Pour plus d’information sur les restrictions liées à vos paiements, consultez la lettre annexée à votre relevé de compte annuel.

Si vous voulez indiquer à quoi votre paiement devrait être alloué, veuillez vous rendre au bureau d’un agent Autopac.

Le montant de votre paiement en ligne sera automatiquement alloué aux postes pertinents dans l’ordre suivant:

• postes indiquant un montant de taxe de vente au détail
• postes en souffrance qui ne visent pas le financement d’une police et postes clients* (montant alloué dans l’ordre suivant : arriéré, montant courant, montant futur jusqu’à 45 jours), qui peuvent inclure les suivants:
• droits de permis de conduire
• droits de rétablissement du permis de conduire
• droits d’annulation du permis de conduire
• autres frais liés à la délivrance du permis de conduire
• autres postes clients ordonnés par ordre d’importance, le plus petit montant en premier
• frais de police
• frais d’intérêt liés à la police
• permis d’accès aux sentiers de motoneige (Snopass)
• droits d’immatriculation
• prime d’assurance automobile

* Les postes liés à la police sont tous les frais qui sont liés à l’immatriculation et à l’assurance du véhicule. Les postes clients sont tous les autres frais (p. ex., droits de permis de conduire, pénalités de retard, etc.).

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec un agent Autopac.